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Rec 2008 - 2008, avril 24

Rec 2008

Les négociations entre les OSP et l’Administration sur la proposition de modifier notre système d’évaluation/promotion ont été longues et difficiles. Vous avez reçu beaucoup d’information de la part de la DG ADMIN expliquant pourquoi leur proposition est très bonne. L’administration dit que le nouveau système permettra à la plupart des fonctionnaires (ils disent entre 70 et 85 % en fonction du grade) de bénéficier d’une progression de carrière soit au taux prévus dans l’annexe IB du statut (promotions en 3,
4, 5 ans en fonction du grade) soit plus rapidement. Nous avons de grands doutes quant à ces prévisions et pensons que c’est le moment de montrer ce que nous considérons comme les dangers de cette proposition.

UN RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE LA PROPOSITION DE LA DG ADMIN

Certains aspects du système REC/promotions sont retenus (dialogue, fixation d’objectifs, carte de formation, promotion sur base de l’accumulation de points), mais il y a des différences importantes. Il n’y aura plus de points de mérite dans l’évaluation: le personnel sera placé en cinq groupes de performance (IA, IB, II, III, IV) au moment de l’évaluation. Un maximum de 8 % du personnel de chaque groupe de fonctions (AD/AST) peut être placé dans le groupe IA et un maximum de 22 % dans le groupe IB. Ces pourcentages s’appliquent aussi par grade s’il y a moins de 14 fonctionnaires dans un grade dans une DG ou service. IL n’y a pas de limite maximum ou minimum en ce qui concerne les groupes II, III et IV.

Des points de promotion seront octroyés sur base du groupe de performance. Une fourchette de trois points de promotion est disponible pour chaque groupe : IA = 10 à 12, IB = 7 à 9, II = 4 à 6, III = 1 à 3; IV = 0. La décision finale sur le placement dans le groupe de performance et le nombre de points de promotion octroyé sera prise après une large consultation au sein de la DG ou service. Le personnel sera informé en même temps de son positionnement dans un groupe de performances et des points de promotion octroyés et aura la possibilité de faire un recours auprès d’un Comité Paritaire d’Evaluation et Promotions, soit contre l’évaluation elle-même (groupe de performances), soit contre les points de promotion alloués, soit contre les deux. Les recours seront traités à la fin de la procédure. Il n’y aura plus de points supplémentaires pour travail dans l’intérêt de l’Institution.

POURQUOI LA PROPOSITION DE LA DG ADMIN N’EST-ELLE PAS ACCEPTABLE ?

Juste deux problèmes mais ce sont des problèmes majeurs !

• Les prévisions faites par la DG ADMIN concernant la progression de carrière sont faites sur base d’un nombre d’hypothèses sur la manière dont les DGs et services vont utiliser le système (personne dans les groupes de performance III et IV, octroi des points de promotion 80 % sur base du mérite et 20 % sur base de distance du seuil de promotion, mouvement régulier entre les groupes de performance) qui sont impossibles à contrôler ou à garantir. Si le système n’est pas utilisé comme prévu par la DG ADMIN, les résultats en termes de progression de carrière seront nettement inférieurs aux prévisions optimistes faites par la DG ADMIN et probablement pires que dans le système REC actuel.
• Les possibilités d’appel seront nettement réduites, il sera plus difficile de faire un recours contre l’évaluation.

C’est pour ces raisons que nous ne sommes pas prêts à accepter la proposition. Nous ne pouvons pas marquer notre accord sur un nouveau système qui ne garantit en aucune façon que les résultats seront meilleurs pour le personnel qu’avec le système actuel et dont les résultats dépendront totalement de la manière dont les DGs et services l’appliqueront ; chose impossible à prévoir et à contrôler.

LA CONF- SFE NE PEUT PAS ACCEPTER LA PROPOSITION DE L’ADMINISTRATION DE CHANGER NOTRE SYSTEME D’EVALUATION/PROMOTION ET N’EST PAS PRÊTE A ACCEPTER DES GARANTIES ET PROMESSES QUI AU MIEUX SONT INCERTAINES ET AU PIRE,  SANS VALEUR !

NOUS VOULONS CONTINUER A NEGOCIER MAIS JUSQU’A PRESENT, NOUS N’AVONS EU QUE DES DISCUSSIONS, SANS REELLE NEGOCIATION.  NOUS AVONS L’INTENTION DE CONTINUER A TRAVAILLER ENSEMBLE AVEC NOS COLLEGUES DES AUTRES OSP POUR CHANGER CETTE PROPOSITION INACCEPTABLE SOUS SA FORME ACTUELLE !

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