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Réforme: le vrai et le faux - 2013, janvier 25

Réforme: le vrai et le faux

Où en est-on ?
STOP A LA DESINFORMATION

Beaucoup de collègues nous contactent parce qu'ils lisent ou entendent des informations alarmistes à propos de la réforme de notre Statut.

STOP à la désinformation, aux rumeurs qui circulent, aux déclarations d'intention de certains Etats Membres.

Il faut s'en tenir à la proposition de la Commission, la réforme est soumise au processus de la codécision et le trilogue Commission-Parlement-Conseil n'a même pas encore officiellement commencé ses travaux. Les autres Institutions n'ont pas encore pris de position officielle et on ne s'attend plus à ce que la réforme entre en vigueur au 1er janvier 2013.

Ce que contient la proposition de la Commission ?
• Réduction de 5% du personnel
•           Semaine de 40h au lieu de 37h30 et suppression des mesures générales d'aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement
•           Nouvelle méthode d'adaptation des rémunérations et prélèvement de crise de 6%
•           Réduction du délai de route et des indemnités de voyage annuel, adaptation des règles de remboursement des frais de déménagement et de mission
•           Augmentation de l'âge de la prépension à 58 ans et pension à 65 ans-67 ans
•           Nouvelle carrière AST/SC pour les secrétaires qui seront recruté(e)s après la mise en œuvre de la réforme
•           Carrières des AST modifiées: AST10 et AST11 seront des grades soumis à conditions (lien entre responsabilité et grade)
•           Possibilité d'extension de la durée maximale des contrats AC de 3 à 6 ans et organisation de concours internes ouverts aux AC sous certaines conditions
• Création d'une nouvelle catégorie d'AT dans les agences exécutives et de régulation

Ce que ne contient pas la proposition de la Commission :
•           La suppression ou la réduction de l'indemnité d'expatriation
•           Une réduction du taux annuel d'accumulation pour la pension
•           Une autre méthode de calcul de nos pensions
•           Une taxe supplémentaire sur les pensions
•           Une modification dans la périodicité des échelons
Etc..

Arrêtons de prendre les désirs de certains Etats membres pour des réalités ou des acquis ! Leurs desiderata ne représentent pas la position officielle du Conseil.

Arrêtons aussi d'anticiper la réforme !

Pour plus d'informations,  consultez notre site web http://www.conf-sfe.org/fr/ ou contactez-nous !

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