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Nouveau modèle de certificat médical - 2015, janvier 20

Nouveau modèle de certificat médical

Nouveau modèle de certificat médical

Le SFE s’est inquiété de la rumeur qui a récemment circulé sur l’utilisation d’un nouveau modèle de certificat médical à partir du mois de juillet 2015.
Il est clair que la désastreuse réforme de 2014 produit ses effets pervers. Le passage aux 40 heures n’a fait qu’aggraver le phénomène de burnout, induisant ainsi un absentéisme additionnel.
Plutôt que de traiter le problème en amont, en se préoccupant du bien-être au travail de son personnel, l’administration veut imposer un nouveau modèle de certificat médical qui mentionnerait la pathologie diagnostiquée. Au-delà de son caractère illégal,  cette mesure revient à pénaliser l’ensemble du personnel pour quelques cas isolés.
Nous avons immédiatement décidé d’écrire au Président du Conseil de l’ordre des médecins belges, qui nous a répondu.
La réponse est claire : « le certificat médical d’incapacité de travail destiné à l’employeur ne peut pas préciser le diagnostic et la pathologie ».
En d'autres mots, ceci implique que des données à caractère médical, par définition personnelles et confidentielles, ne doivent être accessibles à du personnel administratif. Seul un médecin assermenté peut y avoir accès.
En conséquence, le SFE suivra ce dossier de très près, et saisira les juridictions compétentes au cas où des manquements à la déontologie ou à l’éthique médicale seraient constatés dans l’Institution.

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