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Les dernières nouvelles du Conseil - 2013, janvier 25

Les dernières nouvelles du Conseil

Les dernières nouvelles du Conseil

Notre Secrétaire général, Rudy HAUTMAN, a analysé le document issu du Groupe Statut du Conseil, du 7 décembre 2012, au sujet de la Réforme.
Nous vous rappelons à ce sujet que la réforme est subordonnée à la procédure de codécision: Commission, Conseil et Parlement.

Le Groupe Statut du Conseil nous prépare quelques surprises…comme:

Prélèvement spécial :
La taxe devrait être encore augmentée et la base élargie par la suppression des exonérations et étendue aux allocations.
S'appliquerait aux pensions si celles-ci bénéficient de l'adaptation annuelle grâce à la méthode.

Les agents contractuels:
Rejet de la possibilité pour le personnel contractuel de participer à un concours interne;
la nouvelle catégorie Agents Temporaires 2f est acceptée et mènerait à un bénéfice de 60 M€.

La réduction des effectifs:
Le chiffre de 5% proposé représenterait le minimum de réduction de personnel.

La nouvelle Méthode
Les ajustements devraient être automatiquement plafonnés à [2%] % nominalement et négociés par le Parlement et le Conseil

L'indemnité de dépaysement
Élimination progressive.

Pour plus d'informations, voir le rapport complet d'avancement.

Adaptation salariale et prélèvement spécial

Nous avons écrit au Directeur général adjoint de la DG HR pour connaître les intentions de l'Institution en matière de prélèvement spécial.
Nous vous communiquons ici la réponse qui a été donnée à notre Président :

"….
Le 30 novembre 2012, le Vice-président Šefcovič a envoyé une lettre au Président du
Parlement européen et à la présidence Chypriote proposant une solution provisoire pour
assurer le maintien du système actuel de la méthode et du prélèvement spécial pour une
année supplémentaire.
Lors de la réunion du COREPER le 5 Décembre 2012, le Conseil a refusé la proposition
de la Commission visant à proroger d'un an le prélèvement spécial ainsi que la méthode.
Faute d'unanimité, le Conseil n'a pas donné suite à l'initiative de certaines délégations
contre la position de la Commission, de modifier notre proposition dans le sens d'une
prorogation limitée au prélèvement spécial et ne comprenant pas la méthode.

Les États membres qui ont refusé la proposition de la Commission sont donc
responsables de l'absence de prorogation du prélèvement spécial et de la hausse
correspondante des salaires nets des fonctionnaires de l'UE à partir du 1er Janvier 2013.
…"

L'application de la méthode devrait nous valoir une adaptation de +1.7%. Le Conseil devrait aussi adopter une baisse de la contribution mensuelle à nos pensions.

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