Langue:   nl | fr | en | de
Adhésion

La marche à suivre - 2008, avril 24

La marche à suivre

L'exercice REC 2008 a maintenant commencé. Dans de nombreux cas vous avez même passé votre entretien annuel et êtes en attente du rapport d'évaluation. Tout se passera bien, ou plutôt bien pour beaucoup d'entre vous et c'est ce que nous vous souhaitons !

Mais voilà… pour certains d'entre vous le rapport que vous recevrez ne répondra pas à vos attentes. Notation insuffisante, commentaires incohérents à la note, appréciations "surprises" ou injustifiées, baisse automatique après promotion …. etc. Que faire ? Quelle est la jurisprudence ? Comment m'y prendre ?

Pour répondre à vos questions, l'Union Syndicale et la CONF-SFE ont préparé deux documents, ce tract, et une synthèse de la jurisprudence REC à paraître dans les prochains jours.

Dans tous les cas et à chaque étape, si vous avez besoin d'un conseil, besoin d'aide, contactez nous (Union Syndicale au 57329 ou  email  REP PERS OSP UNION SYNDIC BX, CONF-SFE
63127 ou email REP PERS OSP SFE) .


1.    VOUS RECEVEZ VOTRE RAPPORT

Info utile : la moyenne 2008 est fixée à 14,65. Cette moyenne doit être respectée par grade et
DG (et non par unité!)

1.1.    Délai pour répondre : 5 jours ouvrables

ATTENTION : à chaque étape, que vous acceptiez le rapport ou non, vous devez signer et dans les
délais ! Si vous ne signez pas dans les délais, le rapport peut être validé automatiquement!

1.2.    3 options

1.3.    Je demande le dialogue : que dois-je écrire ?

Dites ce que vous contestez clairement. Soyez concis quelques phrases suffisent. Plus votre texte sera long moins l'essentiel sautera aux yeux et plus il sera facile de contester.

Exemple : "la baisse de notation qui m'est opposée n'est pas justifiée". "Les commentaires ne sont pas cohérents avec la note proposée"….etc

Appuyez vous sur la jurisprudence (voir la synthèse dans notre prochain tract qui sortira dans les prochains jours) et les standards d'évaluation.

Attention, même si vous aurez la possibilité de développer vos arguments sur la base du dialogue, il sera difficile d'évoquer de nouveaux faits après, alors faites le point dès maintenant.

Documents utiles :

•    L'information administrative lançant l'exercice :
http://www.cc.cec/guide/publications/infoadm/2008/ia08004_en.html

•    Les standards d'évaluation : vous les trouverez sur le site RH de votre DG

•    La jurisprudence : voir la synthèse dans notre prochain tract. Pour trouver un arrêt complet allez consulter   le   répertoire   de   jurisprudence   sur   CURIA   :    http://curia.europa.eu/jurisp/cgi- bin/form.pl?lang=fr


2.    LE DIALOGUE

Quand : maximum 10 jours ouvrables après avoir demandé le dialogue via SYSPER2

Préparez vous. Tous vos arguments devront être documentés alors listez vos arguments et vos do- cuments. Préparez ce que vous voulez dire par écrit.

Le jour du dialogue, mettez vous au calme quelque temps avant. Et surtout gardez en tête que votre évaluateur ne vous veut pas personnellement du mal !

Pendant le dialogue : Restez courtois et assertif, mais non agressif. Présentez vos arguments cal- mement, justifiez, faites vous expliquer ce que vous ne comprenez pas, demandez que l'on vous donne des exemples et utilisez vos documents. Cherchez un accord c'est votre intérêt. Veillez à vous concentrer sur le rapport et son contenu et sur ce qui fait grief.

Attention, pour la hiérarchie comme pour vous, le second dialogue n'est pas fait pour inventer de nouveaux reproches mais pour éclaircir le rapport ! Ne vous dispersez pas et évitez les arguments nouveaux, si vous vous dispersez votre hiérarchie se sentira invitée à en faire autant !

Si vous le jugez utile, faites vous accompagner par la personne de votre choix (un collègue, un re- présentant du personnel).


3.    LE RAPPORT REVISE

5 jours ouvrables maximum après le dialogue, vous recevrez un nouveau rapport. Le validateur peut ou non modifier votre note, ou modifier les appréciations. Vous avez reçu votre nouveau rap- port, que faire ?

3.1.    Délai de réponse : 10 jours ouvrables

Attention, si vous ne répondez pas dans les 10 jours ouvrables maximum, votre rapport peut être clôturé automatiquement et considéré comme accepté !

3.1.1.    2 options

3.2.    Je fais appel, quoi écrire ?

L'exposé de votre motivation doit permettre au CPE de comprendre le bien fondé de votre appel. Soyez conscient que le CPE ne vous entendra pas et ne s'appuiera que sur vos écrits. Précisez vos
arguments, soyez concis, bref et clair. Pas de long discours !

De trop nombreux recours échouent parce qu'ils sont insuffisamment clairs ou non documentés. Faites référence à des documents (ne joignez les documents que si cela est vraiment nécessaire). Appuyez vous sur la jurisprudence (voir synthèse dans notre prochain tract ) et les standards d'éva- luation.

Vos représentants du personnel ont l'habitude d'examiner et préparer des recours, contactez les, ils vous aideront à rédiger votre recours.


4.    LE COMITE PARITAIRE D'EVALUATION : COMMENT ÇA SE PASSE ?

Le CPE est une instance d’appel paritaire et sa composition lui permet d’émettre des avis indépen- dants de ceux la DG dont vous relevez. Il compte deux couples (titulaires et suppléants) représen- tants du personnel, et parfois un suppléant additionnel pour les DG  multi-lieux.

Contactez l'unité Ressources Humaines  de votre DG ou l'Union Syndicale ou la CONF-SFE  pour connaître le nom des représentants du personnel.

Le CPE "s’assure que les rapports ont été établis équitablement, objectivement, c'est-à-dire dans la mesure du possible sur des éléments factuels, et conformément aux présentes dispositions générales d’exécution et au guide pour l’évaluation. Il vérifie notamment le respect de la procédure prévue à l’article 8 [de la DGE]. A cet effet, il procède aux consultations nécessaires et dispose des docu- ments de travail utiles à ses travaux. Il ne se substitue ni aux évaluateurs, ni aux validateurs en ce qui concerne l’évaluation des prestations du titulaire de poste" (DGE article 43 du 23/12/2004).

En clair, le CPE ne peut modifier votre rapport, mais il peut donner son avis et demander la modifi- cation du rapport.

Dans les 10 jours ouvrables suivant votre demande, le CPE rend son avis et vous le transmet, ainsi qu'à l’évaluateur, au validateur et à l’évaluateur d’appel (en règle générale, votre Directeur général).


US BX : 36, av. des Gaulois - 1040 Bruxelles, J-79 Bloc C,  08/225    CONF-SFE J-79, 08/206 1049 Bruxelles
 +32 2 7339800, + 32 2 29 60770-    +32 2 7330533      +32 2 29 63127 -    +32 2 29 64328
www.unionsyndicale.org    osp-us-bxl@ec.europa.eu    web@unionsyndicale.org    www.conf-sfe.org   osp-sfe@ec.europa.eu
 

5.    ET APRES LE CPE ?

Dans les 5 jours ouvrables, l’évaluateur d’appel peut :

- modifier sur la base de l’avis du CPE (c'est le plus fréquent), ou

- confirmer le REC.

Si l’évaluateur d’appel s’écarte des recommandations figurant dans l’avis du CPE, il doit motiver sa décision.

Vous êtes informé par voie électronique ou autre lorsque votre REC est finalisé.

Le REC est désormais définitif !

VOUS CONTESTEZ ?
Reste la possibilité d'introduire une réclamation article 90 §2.

Délai : 3 mois à dater de la communication de la décision de l'évaluateur d'appel

Retour
Webdesign Sanmax