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Etes-vous un de ces 9.600 …? - 2014, mars 12

Etes-vous un de ces 9.600 …?

Etes-vous un de ces 9.600 …?

…qui a demandé le transfert de droits à pension et qui n'a pas pu bénéficier du taux d'intérêt favorable de 3.5%?
La Conf-SFE va en pourvoi contre le jugement.
La Conf-SFE qui est allé devant le Tribunal et qui a payé les frais d'avocat de son membre, va en pourvoi contre l'arrêt Teughels.
Vous aurez lu que le Tribunal nous a donné raison sur différents points, mais qu’il a finalement décidé de rejeter notre recours en annulation.

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=145483&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=3233

Nous avons consulté notre avocat qui est d'opinion que la Commission était donc liée par sa proposition de bonification. Elle ne pouvait plus décider de la modifier, que Madame Teughels l’ait formellement acceptée, ou non, et l’administration ne pouvait donc, après notification d’une première proposition de calcul, en date du 29 juin 2010, imposer à Madame Teughels des calculs nouveaux, moins favorables (moins 30%), établis sur la base d’une réglementation nouvelle.

Nous avons donc de bons espoirs de gagner ce pourvoi qui pourra bénéficier à 9.600 membres du personnel de notre Institution.
La Conf-SFE invite les autres organisations syndicales et professionnelles à se déclarer partie intervenante.

Rejoignez-nous!

La Conf-SFE: pas de paroles inutiles mais des actes nécessaires

Le Comité Exécutif

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