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Agents contractuels...sondage - 2008, janvier 24

Agents contractuels...sondage

Après plus de trois ans d'existence de la nouvelle catégorie des Agents Contractuels, la CONF-SFE pense qu'il est grand temps de faire le point sur ce dossier. A la lumière de la jurisprudence récente et  des  nombreuses  questions  et  plaintes  de  nos  collègues,  la  CONF-SFE  a  demandé  au  Prof. Blanpain  (expert  en matière  de droit  social  européen,  KULeuven),  d'effectuer  une étude  sur la manière dont la Commission fait usage de cette nouvelle catégorie de personnel.

Lors d'une conférence de presse organisée par la CONF-SFE, le Professeur Blanpain a présenté les conclusions  principales  de  l'étude:  "La  manière  dont  l'Union  européenne  utilise  le  personnel contractuel à durée déterminée est en contradiction directe avec les principes de base du droit social européen".

Selon l'étude, l'utilisation de contrats à durée déterminée d'une manière successive pour effectuer des tâches  plutôt  permanentes  est en infraction  avec     la directive  du Conseil  du 28 juin  1999 (1999/70/CE). De plus, le personnel engagé sous contrats à durée déterminée qui effectue le même travail que le personnel permanent devrait pouvoir bénéficier des mêmes conditions de travail que le personnel permanent, et notamment en ce qui concerne les salaires.

La  CONF-SFE  a  déjà  transmis  l'étude  au  Vice-Président   Kallas  et  a  demandé  une  réunion d'urgence pour discuter de ses conclusions.

Pour permettre  à la CONF-SFE     de préparer  un dossier  de fond, nous voulons  connaître  votre situation,   vous,  nos collègues agents contractuels,   et nous vous  invitons à répondre aux trois questions suivantes, en cochant les cases correspondantes:

Avez-vous   remplacé   un  autre  agent  contractuel   pour  exécuter exactement le même travail au sein de votre unité ?    Oui y    Nony
Croyez-vous  que vous serez remplacé, après la fin du contrat, par un autre agent contractuel ?    Oui y    Non y
Selon  vous,  effectuez-vous   exactement   le  même  travail  qu’un fonctionnaire permanent ?1    Oui y    Non y

Répondez  massivement…  c'est dans votre intérêt !     Vos données  seront traitées  de manière confidentielle !

Renvoyez  vos réponses  à notre  secrétariat,  par mail  à REP  PERS OSP SFE,  par courrier au JII 79 08/206 ou par fax au 64328


Envoyez-nous  votre  réponse,  Nous  avons  besoin  de vos réponses  pour mieux vous aider !

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