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AGENTS CONTRACTUELS, ON VOUS ROULE DANS LA FARINE - 2012, juillet 10

AGENTS CONTRACTUELS, ON VOUS ROULE DANS LA FARINE

AGENTS CONTRACTUELS, ON VOUS ROULE DANS LA FARINE

Nous avons déjà derrière nous une longue liste d'actions entreprises en vue de vous défendre.
Et ce n'est pas fini !  Nous continuerons à vous défendre, avec sérieux et honnêteté!
Nous sommes en faveur de la transparence, c'est pourquoi nous vous informons des positions prises
par l'administration.

Lors de la réunion du 4 mai 2012 concernant la réforme du Statut, et plus particulièrement le
"paquet IV", nous avons interpellé l'administration et soumis des propositions constructives
telles que, par exemple, la mobilité inter agences/offices/Commission comme solution pour les
mesures transitoires.

A cette proposition de mobilité, l'administration nous a répondu que la mobilité interinstitutionnelle
ou entre la CE et les agences et/ou offices ne peut pas être une solution systématique et que 
"…Les banques de données demandées par les OSP n’ont pas été constituées peut-être parce que trop
onéreuses…"

En ce qui concerne les concours internes, nous avons précisé qu'il faut tenir compte des agents
contractuels des agences exécutives car ceux-ci ont des CDI limités à 2017 actuellement
(exemple de l'ERCEA).

L'administration a répondu que, "…concernant les concours internes, le Statut est clair, il faut être
en activité pour pouvoir y participer, c’est une disposition vis-à-vis de laquelle on ne peut pas
déroger. Actuellement, le Statut n’ouvre pas les concours internes aux AC. Quand le Statut modifié
entrera en vigueur, cette opportunité s’ouvrira aux AC à condition qu’ils soient en activité. Le
concours interne est propre à l’institution qui l’organise : il faudra clarifier si on pourra les
ouvrir aux AC des agences exécutives, étant donné qu’elles sont des « émanations » de la CE."

En ce qui concerne la durée des contrats, nous voulons des contrats d'au moins six ans.
L'administration nous répond "… Quant aux amendements introduits par la Commission JURI au PE, et tout
particulièrement la réduction de 6 à 5 ans de la durée de contrat des AC, il a souligné que la CE
maintient sa position en faveur des 6 ans. Avec la procédure de codécision, le rôle de la CE a toutefois
changé : si le Conseil marque son accord sur les 5 ans, la CE n’aura aucune possibilité d’intervenir."

L'administration souligne également que l’Institution n’a pas intérêt à perdre des talents si elle a
la possibilité de les garder, mais qu'il ne faut pas négliger le fait qu’elle est soumise à des contraintes
à la fois budgétaires et statutaires.

L'administration étudiera nos propositions mais… ne nous voilons pas la face, il faudra encore beaucoup
lutter; nous craignons que les mesures prévues ne créent à nouveau une discrimination entre les ACs.

Mobilisons-nous ! Votez pour ceux qui ne vous promettent pas la lune mais travaillent pour vous
défendre !

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