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Retraite anticipée - 2013, janvier 25

Retraite anticipée

RETRAITE ANTICIPÉE SANS RÉDUCTION DES DROITS À PENSION

La Commission lance un appel à candidatures pour 2013.  Vous trouverez plus d'information sur
http://myintracomm.ec.europa.eu/infoadm/fr/2013/Pages/ia13001.aspx


Comment faire acte de candidature ?
Chaque candidat doit remplir, au plus tard le 31 janvier 2013, le formulaire électronique de candidature.
Nombre potentiel de fonctionnaires
Ne sera pas supérieur à 10% du nombre de  retraités de 2012 (8%  lors de l'exercice précédent).

Quels sont les critères d'éligibilité?
• avoir au moins 55 ans au 31 décembre 2013
• ne pas pouvoir prendre sa retraite sans réduction des droits à pension au cours de l'année 2013 et
• avoir accompli au minimum 10 ans de service au 31 décembre 2013(1)
.
Quels sont les critères de sélection ?
Pour les critères de sélection, veuillez-vous reporter aux articles 5 et 6 de la décision de la Commission C(2004) 1588 du 28 avril 2004 (information administrative n°63-2004 du 11 juin 2004) modifiée par la décision de la Commission du 10 août 2006 (information administrative n°56-2006 du 20 novembre 2006).
Cadre réglementaire
l'article 9, paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut et à l'article 39 du régime applicable aux autres agents. 
l'information administrative n° 63-2004 du 11 juin 2004.
La Commission a modifié ces DGE par sa décision du 10 août 2006, publiée dans l'information administrative n°56-2006 du 20 novembre 2006.

Le Comité Exécutif.

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