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REFORME - MOBILISONS-NOUS DES MAINTENANT! TOUS AU CONSEIL A 11H LE 8 MAI 2013 - 2013, mai 7

REFORME - MOBILISONS-NOUS DES MAINTENANT! TOUS AU CONSEIL A 11H LE 8 MAI 2013

Réforme :
Arrêt de mort pour notre statut ?
La Commission et le Parlement veulent que les négociations se concluent avant l’été. Le Conseil veut notre peau !


Le 26 avril, le "groupe statut" du Conseil a adopté sa position sur la Méthode et les Pensions. Sa position sur les carrières sera adoptée par procédure écrite d’ici jeudi 2 mai. Sur cette base, le Coreper doit, le jeudi 2 mai ou le mercredi 8 mai, adopter le mandat donné à la présidence pour négocier en trilogue avec le Parlement européen et la Commission. Le groupe statut pourrait en parallèle faire d’autres propositions, notamment sur les autres éléments de nos rémunérations (allocations et indemnités).
Voici ce que nous réserve le groupe statut :
Méthode
 Réduction systématique de l’adaptation annuelle de - 0,5% et limitation des adaptations à +2% maximum: la baisse de pouvoir d'achat dû à la seule méthode  atteindra à terme au moins 40 %;
 Prélèvement de 6% pour tous, tout de suite, y compris pendant les deux ans de gel de la grille de salaires.
Pensions
 L'âge "normal" de départ à la retraite passerait de 63 ans à 67 ans;
 Taux d'accumulation : de 1,9 % à 1,67% par an pour tous soit 42 ans pour avoir une carrière complète. Cette mesure affectera tout particulièrement les collègues les plus jeunes recrutés après 2004;
 L’assiette de nos contributions passerait de 33% à 45 % pour tous. De ce fait, notre cotisation mensuelle passerait de 11,6 % à 15,7 %, soit une diminution immédiate de 4,1 % du traitement de base;
 Suppression du bonus  ("Barcelona incentive").
Carrières
 Réduction des taux de promotion, aggravée puisque calculée sur les seuls promouvables;
 Limitation de la carrière AD  au grade AD 11 pour les Administrateurs;
 Limitation de la carrière AD des chefs d'unité au grade AD13.
Un très rapide calcul a montré que l'ensemble de ces mesures signifierait, en 15 ans, une perte de pouvoir d'achat d'environ 60 %, qui s'ajouterait au gel des salaires de deux ans décidé par le Conseil européen.
Et tout cela, en plus des mesures déjà défavorables prévues dans la proposition de la Commission en matière de pensions et de carrières AST.
La Commission a malencontreusement cru bon d'assurer aux réunions du groupe statut une assistance grâce à laquelle le groupe statut a pu adopter des positions unanimes tout en réduisant le risque de rejet pour des raisons techniques.
Les trilogues se dérouleront les 13 et 28 mai et les 3, 11 et 18 juin. Il ne resterait plus alors au Parlement et au Conseil qu'à faire la mise au point définitive des textes et à les adopter en automne. Ce calendrier semble impossible à respecter, mais la pression politique est tellement forte qu'il en devient plausible.
Quelle sera l’attitude du Parlement et de la Commission ? Sans doute de faible à très faible ! Cessons de croire qu’ils nous défendront !

Il ne s’agit plus de dire « nous avons de bons salaires
et nous pouvons accepter un petit sacrifice ».

Il s’agit de montrer que nous refusons de
- perdre au moins 60% de pouvoir d’achat au long de notre carrière, beaucoup plus si l'inflation augmente;
- payer des cotisations augmentées de 30% pour une pension qui sera peut-être inférieure à celle des fonctionnaires nationaux;
- travailler jusqu’à 67 ans quand la moyenne des départs en pensions dans les fonctions publiques européennes est largement en-dessous de 63 ans;
- travailler davantage chaque jour sans la moindre compensation (horaire minimum hebdomadaire augmenté de 37h30 à 40h) quand la Commission prône l’égalité des chances et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, etc.


MOBILISONS-NOUS DES MAINTENANT! TOUS AU CONSEIL A 11H LE 8 MAI, DATE DE LA REUNION DU COREPER

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