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Position pour les AGENTS CONTRACTUELS - 2013, juin 19

Position pour les AGENTS CONTRACTUELS

FRONT COMMUN

Position pour les AGENTS CONTRACTUELS

La participation massive du personnel travaillant à la Commission, dans les délégations, dans les offices et dans les agences exécutives, à la grève interinstitutionnelle du 5 juin et à la manifestation spontanée du même jour montre une insatisfaction générale par rapport à des conditions précaires non corrigées et le refus d’une réforme qui ne pourra qu’aggraver leur situation. Cette grève a démontré, en outre, que les revendications du personnel ont un réel besoin d’être prises en compte.
Dans le cadre des discussions actuelles relatives aux changements statutaires, le Front commun soutient les revendications des agents contractuels.

Les agents contractuels attendent des différents acteurs de cette réforme qu’ils portent une attention toute  particulière aux éléments suivants:
• L’accès aux concours internes à tous les agents contractuels recrutés sur les mêmes bases, réservés  aujourd’hui aux seuls agents temporaires et fonctionnaires;
• La revalorisation financière pour les agents contractuels aux revenus les plus faibles;
• Prolongation de la durée des contrats de 3 à 6 ans pour les agents contractuels à durée déterminée;
• Un taux de promotion proportionnellement équivalent à celui des fonctionnaires;
• L'organisation d'une mobilité pour les AC entre la Commission et les différentes institutions, agences, offices et délégations  afin de pérenniser l'emploi;
• La réouverture des négociations sur les DGE pour les agents contractuels et la participation d’une représentation d’AC à ces négociations;
• La publication de tous les postes ouverts par toutes les institutions, agences, offices et délégations;
• Supprimer les discriminations quant à la reconnaissance de l’expérience professionnelle entre les catégories 3bis et 3ter, et les pertes de salaire considérables pour les collègues AC passant d’un contrat à l’autre;
• Des mesures transitoires visant le maintien, au terme de leurs contrats, de l'emploi des AC pour leur permettre aussi d'être embauchés avec une procédure simplifiée
dès l'adoption du nouveau statut;
• L’amélioration de la couverture et des conditions sociales (CCP; invalidité, etc.) ;
• La revalorisation des carrières (via des procédures identiques à celles des fonctionnaires) et que celles-ci soient basées sur l’expérience et/ou les diplômes;

Dans les agences exécutives :
- la représentation tant au niveau statutaire que syndicale;
- en ce qui concerne l’ouverture de concertations en vue de l’élaboration d’un accord cadre approprié ;
- l’accès aux concours internes de la Commission à tous les agents contractuels des agences exécutives. Celles-ci étant des émanations de la Commission car elles sont sous la tutelle immédiate des DGs mères (possibilité d’organiser des concours internes communs);
- Réintégration prioritaire des agents contractuels qui auraient perdu leur emploi suite à la fermeture de leur agence exécutive.

Dans les délégations :
- Reconnaissance des ACs dans leur fonction et amélioration des perspectives de carrière.
Le Front Commun demande aux différentes AIPN d’assurer la mise en œuvre de mesures garantissant aux agents contractuels :
- le respect de la législation européenne et internationale en matière de droit sur les conditions de travail;
- l’égalité de traitement entre les services et les agences.

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