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Arrêt de la Cour sur les ajustements de nos salaires et pensions en 2011 - 2013, novembre 20

Arrêt de la Cour sur les ajustements de nos salaires et pensions en 2011

Chers collègues,

Nous avons pris connaissance du contenu de l’arrêt de la Cour sur les ajustements de nos salaires et pensions en 2011. On ne s'y attendait pas mais le jugement est contraire à la position prise par l’Avocat Général et conclut que le recours de la Commission contre la non-adoption par le Conseil des ajustements est rejeté.
Inutile de vous dire que ce jugement a des conséquences graves pour le personnel et pour le bon fonctionnement des Institutions. Une couche supplémentaire s'ajoute à la réforme qui était déjà en soi très négative pour le personnel.
Il va de soi que notre syndicat respecte ce jugement mais des moyens d'appel et d'autres mesures seront pris en considération.
Une nouvelle page négative pour le personnel vient d'être tournée. On vous tiendra au courant des nouveaux développements.

Le communiqué de presse est à présent disponible en trois langues:

FR: http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-11/cp130148fr.pdf

EN: http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-11/cp130148en.pdf

DE: http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-11/cp130148de.pdf

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