Langue:   nl | fr | en | de
Adhésion

Ajustements de nos salaires et pensions en 2011 - 2013, septembre 13

Ajustements de nos salaires et pensions en 2011

Vous vous souviendrez que la proposition de la Commission d'ajuster nos salaires et pensions en 2011 a été rejetée par le Conseil et que trois affaires (deux introduites par la Commission et celle apportée par le Conseil) sont traitées devant la Cour de justice.

L'avocat général, Yves Bot, a rendu son opinion sur cette question et il conclut en faveur de la position de la Commission.

Les juges de la Cour vont maintenant commencer leurs délibérations dans cette affaire et leur jugement est attendu dans un délai de un à trois mois.

Notre syndicat Conf-SFE continue à suivre attentivement tout nouveau développement dans cette affaire et vous informera dès qu'il y a des nouvelles ou une décision finale.

La Conf-SFE continue à défendre vos intérêts et vos droits!

Lisez l'avis de l'avocat général:


http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=140966&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=460046

Retour
Webdesign Sanmax